J.O. 96 du 23 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 21 avril 2006 portant nomination de la présidente du Conseil supérieur de l'adoption - Mme Tabarot (Michèle)


NOR : SANA0621496D



Par décret en date du 21 avril 2006, Mme Michèle Tabarot, députée des Alpes-Maritimes, est nommée présidente du Conseil supérieur de l'adoption.